Pour les sociétés de personnes et les sociétés civiles professionnelles, constituées entre personnes réalisant des bénéfices non commerciaux (BNC), la cotisation annuelle est appelée pour chaque associé. |
* Pour les entreprises qui adhèrent l’année de leur création (primo-adhérents), une cotisation réduite est appliquée l’année de la création.
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COTISATION ANNUELLE 2020 |
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Bénéfices non commerciaux BNC |
Bénéfices industriels et commerciaux BIC |
Bénéfices agricoles BA |
Régime Réel d’Imposition |
200 € TTC |
222 € TTC |
222 € TTC |
Régime de la Micro-Entreprise |
100 € TTC |
100 € TTC |
100 € TTC |
Si adhésion l’année de la création de l’entreprise, cotisation réduite *. |
100 € TTC |
100 € TTC |
100 € TTC |
MISSIONS ACCESSOIRES 2020 |
Elaboration des déclarations fiscales lorsque l’adhérent a demandé ce service |
800 euros HT par exercice comptable |
Assistance et information personnalisées - Audit technique à la demande de l’adhérent |
50 € HT pour le régime simplifié et 80 € HT pour le régime normal |