Pour les sociétés de personnes et les sociétés civiles professionnelles, constituées entre personnes réalisant des bénéfices non commerciaux (BNC), la cotisation annuelle est appelée pour chaque associé.

* Pour les entreprises qui adhèrent l’année de leur création (primo-adhérents), une cotisation réduite est appliquée l’année de la création.

 

COTISATION ANNUELLE 2020

 

Bénéfices non commerciaux

BNC

Bénéfices industriels et commerciaux

BIC

Bénéfices agricoles

BA

Régime Réel d’Imposition

200 € TTC

222 € TTC

222 € TTC

Régime de la Micro-Entreprise

100 € TTC

100 € TTC

100 € TTC

Si adhésion l’année de la création de l’entreprise, cotisation réduite *.

100 € TTC

100 € TTC

100 € TTC

MISSIONS ACCESSOIRES 2020

Elaboration des déclarations fiscales lorsque l’adhérent a demandé ce service

800 euros HT par exercice comptable

Assistance et information personnalisées - Audit technique à la demande de l’adhérent

50 € HT pour le régime simplifié et 80 € HT pour le régime normal