Organisme Mixte de Gestion Agréé

Le CGA de Bigorre



> Entreprises adhérentes

> Cabinets comptables

38, rue Lamartine
65 000 Tarbes
Tél. : 05 62 44 30 80
Fax : 05 62 44 30 81

Contactez nous
par e-mail

 

 

Comment adhérer à notre organisme et à quel coût ?

Notre agrément délivré par l'Administration fiscale s'arrête.

Nous vous invitons à vous rapprocher d'un autre organisme et mettons à votre disposition la liste des OGA limitrophes en activité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Délais d'adhésion

 

Délais :

Votre situation

L'adhésion doit être faite

Première adhésion à un OGA Dans les 5 premiers mois de l'exercice comptable pour lequel l'adhérent souhaite bénéficier des avantages fiscaux liés à son adhésion.

Transfert d'adhésion
(changement d'organisme de gestion agréé)

Délai d'adhésion modifié par le Décret n°2012-470 du 11 avril 2012 relatif aux Organismes de Gestion Agréés

En cas de reprise après :

  • une cessation d'activité
  • une cession du fonds

La demande d'adhésion est considérée comme étant une première adhésion.

L'adhésion doit donc intervenir au plus tard dans les 5 MOIS de la date de reprise d'activité  ou de l'ouverture d'un exercice comptable.

En cas de nouvelle adhésion après :

  • une démission
  • une exclusion

Avant l'ouverture d'un exercice comptable au titre duquel les avantages fiscaux sont sollicités.

 

Haut de page © 2005 - Centre de Gestion Agréé de Bigorre - Mentions légales